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Le jeu de carte n’est pas considéré comme un jeu de hasard

Le jeu de carte n’est pas considéré comme un jeu de hasard

Ce constat fait suite à une affaire qui remonte à 2006 où plusieurs personnes avaient été inculpés pour leur participation à la tenue d’une maison de jeu de hasard dans un club de bridge à Toulouse où se déroulait des parties de poker clandestines.

En juin 2011 les personnes incriminés avaient été relaxées (Le Poker jugé comme un jeu d’adresse et non de hasard)par la Ve chambre du tribunal correctionnel de Toulouse qui avait statué que la part de hasard dans le poker n’était pas prédominante et donc que ce jeu ne pouvait tomber sous le coup de la loi de mai 1836.

Hier la chambre des appels correctionnels de la cour de Toulouse a confirmé le jugement en première instance mettant un terme à la procédure.

Tout ceci va avoir de nombreuses implications dans l’industrie du jeu et devrait aboutir à une nouvelle législation dans ce domaine.

Qui pourra ou pas organiser des parties de poker, pour le moment en France, seuls les casinos et les cercles de jeux y sont habilités.

Cette décision aura t’elle aussi une incidence sur le statut du joueur de poker actuellement visé par le FISC ?

Jimmy Hanson

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