Les législateurs de Pennsylvanie n’ont pas perdu de temps pour relancer les efforts en vue de la légalisation des jeux d’argent en ligne. C’est au cours de la toute première semaine de la nouvelle année qu’un sénateur de l’État a publié un mémorandum pour signaler qu’un nouveau projet de loi sur l’expansion des jeux d’argent devait être présenté prochainement, qui inclurait des dispositions sur les jeux d’argent en ligne, parmi beaucoup d’autres.
Un sujet toujours au cœur des polémiques
Le sénateur Jay Costa a expliqué que son texte législatif sera basé sur le HB 1887, un projet de loi qui a été adopté par la Chambre de Pennsylvanie au cours du dernier trimestre de 2016. Toutefois, la proposition de loi n’a pas été adoptée par le Sénat, car elle contient des dispositions sur l’expansion des jeux d’argent qui ne conviennent pas aux sénateurs.
Tout comme le HB 1887, le projet de loi du sénateur Costa portera sur l’expansion générale des jeux d’argent dans l’État. Il demandera la légalisation et la réglementation des jeux d’argent en ligne et des sports fantastiques quotidiens. Sur son site https://www.dublinbet-fr.com/, le casino Dublin Bet profite déjà de cette sorte de libération. Si le projet de loi est présenté et adopté par la législature de l’État, il autorisera également la loterie de Pennsylvanie à proposer des jeux de loterie en ligne.
Une disposition importante du HB 1887, qui doit être reproduite dans une certaine mesure, permettra de résoudre un problème fiscal apparu l’année dernière. En 2016, la Cour suprême de Pennsylvanie a jugé inconstitutionnelle une loi fiscale sur les accords de partage de revenus entre les établissements de jeux et les communautés d’accueil. Elle a expliqué sa décision par le fait que les paiements effectués par les différents casinos étaient en fin de compte disproportionnés.
L’arrêt de la Cour suprême a laissé les communautés d’accueil sans recettes fiscales importantes et a donné aux législateurs jusqu’au début du mois de janvier 2017 pour trouver une solution adéquate au problème. Le HB 1887 offrait une telle solution, que l’on croyait si efficace qu’elle aurait pu être transformée en solution permanente. Comme mentionné ci-dessus, la Chambre des représentants de l’État était favorable à la législation proposée.
Et le suspens continue
Bien que le Sénat ait examiné le projet de loi dans les derniers jours de la session législative de l’année dernière, il n’a pas été particulièrement satisfait des mesures d’expansion des jeux d’argent qui y sont associées.
Le sénateur Costa a déclaré dans son mémorandum que sa législation visera à augmenter considérablement les caisses de l’État avec des recettes fiscales bien nécessaires. Par exemple, si les jeux d’argent en ligne sont légalisés, les casinos locaux devront payer une redevance de 10 millions de dollars afin de pouvoir offrir de telles options à leurs clients. Les fournisseurs de technologie iGaming devront payer une redevance de 5 millions de dollars. Les factures précédentes prévoyaient des redevances de 8 millions de dollars pour les opérateurs et de 2 millions de dollars pour les fournisseurs de technologie.
Le projet de loi du sénateur Costa est actuellement en cours d’élaboration et on ne sait pas encore quand exactement il sera présenté au Parlement. Quoi qu’il en soit, il essaiera certainement de tirer le meilleur parti possible de l’élan que le HB 1887 a pris l’année dernière.
